Permis de démolir n° 08313716D0005 à Toulon, 23 Pl Cathedrale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 janvier 2017
Dossier PD n° 08313716D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313716D0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 23 Pl Cathedrale.
Le terrain support du projet couvre 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL284. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
15 janvier 2018
Décision
26 janvier 2017
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX 09 (83041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313716D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |