Permis de démolir n° 08313714D0010 à Toulon, 1268 Bd Jean Baptiste Abel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 08313714D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1268 Bd Jean Baptiste Abel, le permis de démolir n° 08313714D0010 a été délivré le 3 novembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain d'assiette couvre 590 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI118. Ce dossier est l'un des 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2014.
Dépôt
14 septembre 2015
Autorisation
3 novembre 2014
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313714D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |