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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08313412K0003

Permis de démolir n° 08313412K0003 à Taradeau, L Ormeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313412K0003, déposé en mairie de Taradeau.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PD n° 08313412K0003

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08313412K0003 a été délivré le 11 janvier 2013 à Taradeau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé L Ormeau. Le dossier a été déposé par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU.

Le terrain concerné couvre 1 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Taradeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Localisation du projet à Taradeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taradeau Code postal 83460 Identifiant INSEE 83134
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 783139553
SIRET: 78313955300011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TARADEAU (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08313412K0003
Code commune INSEE	83134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Ormeau à Taradeau (83460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313412K0003, déposé en mairie de Taradeau.

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