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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831292400001

Permis de démolir n° 0831292400001 à Six-Fours-les-Plages, 54 Rue Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PANOMA et autorisée le 17 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292400001, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 0831292400001

Demandeur

PANOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831292400001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Republique. Le demandeur déclaré est PANOMA.

La parcelle concernée s'étend sur 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1199, AH62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1199 AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANOMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912290210
SIRET: 91229021000018
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation: SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831292400001
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Republique à Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PANOMA et autorisée le 17 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292400001, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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