Permis de démolir Statut : Commencé N° 0831292300001

Permis de démolir n° 0831292300001 à Six-Fours-les-Plages, 158 Rue De Ferrin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 0831292300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 158 Rue De Ferrin, le permis de démolir n° 0831292300001 a été délivré le 13 avril 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH238, AH471, AH930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH238 AH471 AH930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 790 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831292300001
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Rue De Ferrin à Six-Fours-les-Plages (83140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831292300001, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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