Permis de construire Logement N° 0831291800083

Permis de construire n° 0831291800083 à Six-Fours-les-Plages pour 394 m² de logement, 559 I Che De Mouret

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0831291800083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 559 I Che De Mouret, le permis de construire n° 0831291800083 a été délivré le 14 novembre 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 394 m² 0 m² 71 m² 0 m² 323 m² 394 m²
Total 71 m² 394 m² 0 m² 71 m² 0 m² 323 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291800083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 559 I Che De Mouret, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291800083, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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