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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08312619D0002

Permis de démolir à La Seyne-sur-Mer - Esplanade Gutemberg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU BRUSC et autorisé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619D0002, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PD n° 08312619D0002

Demandeur

FONCIERE DU BRUSC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08312619D0002, délivré le 13 décembre 2019 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Esplanade Gutemberg, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE DU BRUSC. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM1707, AM1709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1707 AM1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU BRUSC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411731698
SIRET: 41173169800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08312619D0002
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Esplanade Gutemberg, La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU BRUSC et autorisé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619D0002, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.