Permis de démolir n° 08312622D0002 à La Seyne-sur-Mer, 597 Avenue Auguste Plane Villa La Provencale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 08312622D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08312622D0002 a été délivré le 2 décembre 2022 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 597 Avenue Auguste Plane Villa La Provencale.
La parcelle concernée s'étend sur 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villa La Provencale
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83507 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08312622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |