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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311921P0005

Permis de démolir n° 08311921P0005 à Saint-Tropez

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311921P0005, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 08311921P0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311921P0005 figure dans les données Sitadel.

Le terrain d'assiette couvre 2 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311921P0005
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Tropez (83990).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311921P0005, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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PD n°08311921P0001 Autorisé

Rue De La Resistance

Saint-Tropez (83990)

20 avr. 2021 833 m² foncier ST FRANCE

PD n°08311921P0003 Autorisé

50 D Route Des Carles

Saint-Tropez (83990)

04 mai 2021 2 580 m² foncier

PD n°08311921P0006 Autorisé

8 Chemin Des Vendanges

Saint-Tropez (83990)

14 juin 2021 9 852 m² foncier SAS LOU TROPEZ

PD n°08311921P0008 Autorisé

8 Chemin De La Colline

Saint-Tropez (83990)

19 juil. 2021 4 014 m² foncier DIEGO CAPITAL

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Les Salins

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19 juil. 2021 3 409 m² foncier ARPELE

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