Permis de démolir n° 08311921P0001 à Saint-Tropez, Rue De La Resistance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 08311921P0001
Demandeur
ST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311921P0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Resistance. La demande émane de ST FRANCE.
Le terrain concerné couvre 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK253, AK338. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539329565
- SIRET
- 53932956500011
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CANNES (ANCIENNEMENT CANNES LA B (06150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |