Permis de démolir n° 08311921P0009 à Saint-Tropez, Les Salins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 08311921P0009
Demandeur
ARPELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Salins, le permis de démolir n° 08311921P0009 a été délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ARPELE.
Le terrain support du projet couvre 3 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ22, AZ23. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821079605
- SIRET
- 82107960500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311921P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |