Permis de démolir n° 08311920P0007 à Saint-Tropez, 53 Chemin Du Pinet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 08311920P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311920P0007 a été délivré le 18 février 2021, pour un bâtiment situé 53 Chemin Du Pinet.
La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN172. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311920P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |