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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08311913P0001

Permis de démolir à Saint-Tropez - Chemin De Saint-Antoine "Les Carles"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BASTIDAYTE SARL et autorisé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311913P0001, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PD n° 08311913P0001

Demandeur

LA BASTIDAYTE SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08311913P0001, délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin De Saint-Antoine "Les Carles", Saint-Tropez (83990). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA BASTIDAYTE SARL. Le terrain concerné couvre 11 479 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BI91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Surface du terrain

11 479 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Les Carles"

Territoire administratif

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 479 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BASTIDAYTE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532225158
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311913P0001
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Saint-Antoine "Les Carles", Saint-Tropez (83990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA BASTIDAYTE SARL et autorisé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311913P0001, instruit par la commune de Saint-Tropez.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.