Permis de démolir n° 08311913P0001 à Saint-Tropez, Chemin De Saint-Antoine "Les Carles"
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 08311913P0001
Demandeur
LA BASTIDAYTE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311913P0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Saint-Antoine "Les Carles". Le projet est porté par LA BASTIDAYTE SARL.
La parcelle concernée s'étend sur 11 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Les Carles"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASTIDAYTE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532225158
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |