Permis de démolir n° 08311821D0005 à Saint-Raphaël, 4415 Route De La Corniche Camping De L'ile D'or
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PD n° 08311821D0005
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311821D0005, délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4415 Route De La Corniche Camping De L'ile D'or. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping De L'ile D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 713750438
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311821D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |