Permis de démolir n° 08311821D0002 à Saint-Raphaël, 4483 Route De La Corniche Boulouris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 08311821D0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4483 Route De La Corniche Boulouris, le permis de démolir n° 08311821D0002 a été délivré le 18 juin 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ323. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulouris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |