Retour aux autorisations de Saint-Raphaël

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311816D0002

Permis de démolir à Saint-Raphaël - Chemin Des Sangliers Foyers Des Anciens - Jeunes Du Dramon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL et autorisé le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311816D0002, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PD n° 08311816D0002

Demandeur

STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08311816D0002, délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Des Sangliers Foyers Des Anciens - Jeunes Du Dramon, Saint-Raphaël (83530). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL. Le terrain concerné couvre 4 970 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

4 970 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 décembre 2016

Délai d'instruction

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foyers Des Anciens - Jeunes Du Dramon

Territoire administratif

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 970 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313271561
SIRET: 31327156100034
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: SAINT-RAPHAEL (83701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311816D0002
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Sangliers Foyers Des Anciens - Jeunes Du Dramon, Saint-Raphaël (83530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL et autorisé le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311816D0002, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.