Permis de démolir n° 08311816D0003 à Saint-Raphaël, Place Ortolan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PD n° 08311816D0003
Demandeur
STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311816D0003, délivré le 12 janvier 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Place Ortolan. Le projet est porté par STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL.
Le terrain support du projet couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT737. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ECONOMIE MIXTE ST RAPHAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313271561
- SIRET
- 31327156100034
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83701)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311816D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |