Permis de démolir n° 08311814D0004 à Saint-Raphaël, 5 Avenue Paul Doumer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 08311814D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311814D0004 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Paul Doumer.
La parcelle concernée s'étend sur 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311814D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |