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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08311623O0005

Permis de démolir n° 08311623O0005 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Chemin Du Grand Chene

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KAPHOME et autorisée le 15 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311623O0005, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PD n° 08311623O0005

Demandeur

KAPHOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311623O0005 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un bâtiment situé Chemin Du Grand Chene. Le dossier a été déposé par KAPHOME.

Le terrain support du projet couvre 2 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP988, BP990. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

2 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP988 BP990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPHOME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848276085
SIRET: 84827608500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08311623O0005
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Grand Chene à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par KAPHOME et autorisée le 15 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311623O0005, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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PD n°08311623O0003 Autorisé

327 Chemin Du Pied De La Chevr

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12 juin 2023 2 044 m² foncier

PD n°08311623O0004 Autorisé

Route De Barjol

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

16 oct. 2023 11 164 m² foncier ENEDIS

PD n°08311624O0002 Autorisé

23 Avenue De L'aurelienne

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

19 juil. 2024 5 349 m² foncier

PD n°08311624O0001 Autorisé

56 Rue Des Poilus

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

19 août 2024 957 m² foncier ASSOCIATION L' ESSOR

PD n°08311624O0003 Autorisé

147 Chemin Des Fontaines

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

23 sept. 2024 2 622 m² foncier

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