Permis de démolir n° 08311620O0004 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, 453 Route De Barjols
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 08311620O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08311620O0004 porte sur un bâtiment situé 453 Route De Barjols.
Le terrain concerné couvre 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311620O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |