Permis de démolir n° 08311213O0002 à Saint-Cyr-sur-Mer, 781 Route De La Madrague La Madrague
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PD n° 08311213O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08311213O0002 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 781 Route De La Madrague La Madrague.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juin 2014
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madrague
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311213O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |