Permis de démolir n° 08311016B0001 à Rougiers, Crs Le Cours
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 08311016B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUGIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Crs Le Cours, le permis de démolir n° 08311016B0001 a été délivré le 2 février 2017 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUGIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rougiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rougiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301109
- SIRET
- 21830110900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUGIERS (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08311016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |