Permis de démolir n° 0831102600001 à Rougiers, Le Moulin Nord
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 0831102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2026 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0831102600001 porte sur un bâtiment situé Le Moulin Nord.
Le terrain support du projet couvre 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rougiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rougiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGIERS (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |