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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08310718S0003

Permis de démolir n° 08310718S0003 à Roquebrune-sur-Argens, 63 Bd J F Kennedy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310718S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 08310718S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08310718S0003, délivré le 21 juin 2018 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 63 Bd J F Kennedy.

Le terrain support du projet couvre 6 615 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE502. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

6 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08310718S0003
Code commune INSEE	83107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Bd J F Kennedy à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310718S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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PD n°08310718S0001 Autorisé

Raphele

Roquebrune-sur-Argens (83520)

13 févr. 2018 8 914 m² foncier

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Roquebrune-sur-Argens (83520)

13 févr. 2018 33 234 m² foncier

PD n°08310720S0001 Autorisé

1995 Rte Nd7

Roquebrune-sur-Argens (83520)

10 juin 2020 2 546 m² foncier

PD n°08310720S0002 Autorisé

1995 Rte Nd7

Roquebrune-sur-Argens (83520)

11 août 2020 2 546 m² foncier

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