Permis de démolir n° 08310714S0002 à Roquebrune-sur-Argens, Basses Roques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 08310714S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08310714S0002 a été délivré le 5 juin 2014, pour un bâtiment situé Basses Roques. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR.
La parcelle concernée s'étend sur 273 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON CS 41303 (83076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310714S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |