Permis de démolir Statut : Terminé N° 08310716S0002

Permis de démolir n° 08310716S0002 à Roquebrune-sur-Argens, 1 Rue Jean Giono

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 08310716S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08310716S0002 a été délivré le 5 avril 2016 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean Giono.

Le terrain support du projet couvre 1 844 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 avril 2016.

Dépôt

15 septembre 2017

Autorisation

5 avril 2016

Dépôt
15/09/2017
2
Autorisation
05/04/2016

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 844 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08310716S0002
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Giono à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310716S0002, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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