Permis de démolir n° 08310713S0002 à Roquebrune-sur-Argens, Chemin De La Roquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 08310713S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08310713S0002, délivré le 12 décembre 2013 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Roquette. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAR.
La parcelle concernée s'étend sur 47 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83079)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08310713S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |