Permis de démolir n° 0831011800039 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne Plage Indie Beach
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 0831011800039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831011800039, délivré le 18 mai 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Plage de Pampelonne Plage Indie Beach.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 79. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, Plage de Pampelonne, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Indie Beach
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 8 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831011800039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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