Permis de démolir Statut : Terminé N° 08309019OD001

Permis de démolir à Ollioules - 18 Ancien Chemin De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 08309019OD001

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Cette page présente le permis de démolir n° 08309019OD001, délivré le 21 mai 2019 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 18 Ancien Chemin De Toulon, Ollioules (83190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP. Le terrain concerné couvre 2 759 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

2 759 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 759 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562041525
SIRET
56204152500071
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08309019OD001
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Ancien Chemin De Toulon, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309019OD001, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Ollioules

Autres types d'autorisations à Ollioules