Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08309018OD005

Permis de démolir à Ollioules - 2425 Chemin De Bandol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 08309018OD005

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Cette page présente le permis de démolir n° 08309018OD005, délivré le 3 septembre 2018 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2425 Chemin De Bandol, Ollioules (83190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP. Le terrain concerné couvre 9 580 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

9 580 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 580 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562041525
SIRET
56204152500071
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08309018OD005
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2425 Chemin De Bandol, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisé le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309018OD005, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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