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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08308523K0004

Permis de démolir à La Motte - Route De Callas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS et autorisé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308523K0004, instruit par la commune de La Motte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 08308523K0004

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08308523K0004, délivré le 26 décembre 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Route De Callas, La Motte (83920). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS. Le terrain concerné couvre 182 109 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A251, A252, A254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

182 109 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A252 A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	182 109 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 442301339
SIRET: 44230133900010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08308523K0004
Code commune INSEE	83085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Callas, La Motte (83920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS et autorisé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308523K0004, instruit par la commune de La Motte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.