Permis de démolir n° 08308523K0004 à La Motte, Route De Callas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PD n° 08308523K0004
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08308523K0004 a été délivré le 26 décembre 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Route De Callas. La demande émane de SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS.
Le terrain d'assiette couvre 182 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A251, A252, A254. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DU JAS D'ESCLANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442301339
- SIRET
- 44230133900010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08308523K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |