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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08308523K0003

Permis de démolir n° 08308523K0003 à La Motte, 1144 Rte De Bagnols

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 08308523K0003

Demandeur

SCEA EDOUARD CASTELLINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08308523K0003, délivré le 30 août 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1144 Rte De Bagnols. Le projet est porté par SCEA EDOUARD CASTELLINO.

La parcelle concernée s'étend sur 125 857 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1315, B1347, B218. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

125 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1315 B1347 B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 125 857 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA EDOUARD CASTELLINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442588646
SIRET
44258864600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08308523K0003
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1144 Rte De Bagnols à La Motte (83920).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCEA EDOUARD CASTELLINO et autorisée le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308523K0003, déposé en mairie de La Motte.

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