Permis de construire Locaux N° 08308523K0015

Permis de construire à La Motte pour 349 m² de locaux - 1144 Rte De Bagnols

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 08308523K0015

Demandeur

SCEA EDOUARD CASTELLINO

Cette page présente le permis de construire n° 08308523K0015, délivré le 15 mai 2024 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1144 Rte De Bagnols, La Motte (83920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA EDOUARD CASTELLINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1290, B1315, B1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 857 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Surface totale après

349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1290 B1315 B1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 349 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA EDOUARD CASTELLINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442588646
SIRET
44258864600012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308523K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1144 Rte De Bagnols, La Motte (83920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA EDOUARD CASTELLINO et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308523K0015, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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