Permis de démolir n° 08307317L0001 au Luc, Les Basses Retraches
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 08307317L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08307317L0001 a été délivré le 30 mai 2017 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Basses Retraches.
La parcelle concernée s'étend sur 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08307317L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |