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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830692400021

Permis de démolir n° 0830692400021 à Hyères, 28 Avenue Alexis Godillot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE et autorisé le 5 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692400021, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PD n° 0830692400021

Demandeur

SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830692400021 a été délivré le 5 octobre 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 28 Avenue Alexis Godillot. SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 8 913 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV211, BV226, BV230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

Surface du terrain

8 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/10/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV211 BV226 BV230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 913 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 679500454
SIRET: 67950045400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830692400021
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue Alexis Godillot à Hyères (83400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE et autorisé le 5 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692400021, déposé en mairie d'Hyères.

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