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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830692400021

Permis de démolir à Hyères - 28 Avenue Alexis Godillot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE et autorisé le 5 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692400021, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PD n° 0830692400021

Demandeur

SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0830692400021, délivré le 5 octobre 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 28 Avenue Alexis Godillot, Hyères (83400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE. Le terrain concerné couvre 8 913 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV211, BV226, BV230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2024

Surface du terrain

8 913 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/10/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV211 BV226 BV230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 913 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 679500454
SIRET: 67950045400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830692400021
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue Alexis Godillot, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE et autorisé le 5 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692400021, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.