Permis de démolir n° 0830692400014 à Hyères, Chemin Notre Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 0830692400014
Demandeur
PARC NATIONAL DE PORT CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830692400014 a été délivré le 9 septembre 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Chemin Notre Dame. La demande émane de PARC NATIONAL DE PORT CROS.
La parcelle concernée s'étend sur 624 925 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC NATIONAL DE PORT CROS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 188300057
- SIRET
- 18830005700109
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de PARC NATIONAL DE PORT CROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692400014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |