Permis de démolir Statut : Terminé N° 0830692400018

Permis de démolir n° 0830692400018 à Hyères, 5 Rue Des Marchands - La Cap

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2024

Dossier PD n° 0830692400018

Demandeur

VUE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830692400018 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Marchands - La Cap. La demande émane de VUE MER.

Le terrain d'assiette couvre 206 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2024

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/09/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VUE MER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453452252
SIRET
45345225200035
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830692400018
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Marchands - La Cap à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VUE MER et autorisée le 8 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692400018, déposé en mairie d'Hyères.

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