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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0830692400018

Permis de démolir à Hyères - 5 Rue Des Marchands - La Cap

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VUE MER et autorisé le 8 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692400018, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2024

Dossier PD n° 0830692400018

Demandeur

VUE MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0830692400018, délivré le 8 septembre 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Marchands - La Cap, Hyères (83400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VUE MER. Le terrain concerné couvre 206 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ET121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2024

Surface du terrain

206 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/09/2024

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	206 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VUE MER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453452252
SIRET: 45345225200035
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830692400018
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Marchands - La Cap, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VUE MER et autorisé le 8 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692400018, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.