Permis de démolir n° 08306919Y0011 à Hyères, 26 Rue Des Bigaradiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 08306919Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306919Y0011, délivré le 27 novembre 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Bigaradiers.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306919Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |