Permis de démolir n° 08306920Y0002 à Hyères, 27 Avenu Jean Natte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 08306920Y0002
Demandeur
SPLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306920Y0002 a été délivré le 25 février 2020 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 27 Avenu Jean Natte. Le dossier a été déposé par SPLM.
Le terrain support du projet couvre 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL229, CL253, CL257. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523239309
- SIRET
- 52323930900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306920Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |