Permis de démolir n° 08306919Y0007 à Hyères, 29 Boule Des Girelles L'ayguade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 08306919Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306919Y0007 porte sur un bâtiment situé 29 Boule Des Girelles L'ayguade.
Le terrain support du projet couvre 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ayguade
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306919Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |