Permis de démolir n° 08306914Y0007 à Hyères, 3 Rue Des Porches
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 08306914Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306914Y0007 a été délivré le 27 janvier 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Porches.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306914Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |