Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306914Y0003

Permis de démolir n° 08306914Y0003 à Hyères, Route De La Capte - Isthme De Gi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PD n° 08306914Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08306914Y0003 a été délivré le 9 juillet 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Route De La Capte - Isthme De Gi.

La parcelle concernée s'étend sur 40 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2458, G5253. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de démolir référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Surface du terrain

40 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2014.

Dépôt

9 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2014

Dépôt
09/01/2018
2
Autorisation
09/07/2014

Localisation du projet à Hyères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G2458 G5253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306914Y0003
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Capte - Isthme De Gi à Hyères (83400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0003, déposé en mairie d'Hyères.

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