Permis de démolir n° 0830681300001 à Grimaud, Lot25 Nouveau Domaine De Beauval 6 Traverse De L'aiguade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 0830681300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830681300001 a été délivré le 20 février 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Lot25 Nouveau Domaine De Beauval 6 Traverse De L'aiguade.
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Traverse De L'aiguade
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SW71PD LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830681300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |