Permis de démolir n° 0830681300002 à Grimaud, 15 Boulevard De Bartole Guerrevieille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 0830681300002
Demandeur
BUXMAN FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830681300002 a été délivré le 23 mai 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 15 Boulevard De Bartole Guerrevieille. BUXMAN FINANCES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO85, BO86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerrevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUXMAN FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389460890
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- SAINTE MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830681300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |