Permis de construire Logement N° 0830681200121

Permis de construire n° 0830681200121 à Grimaud pour 76 m² de logement, 6 Traverse de l'Aiguade Lot 25 Nouveau Domaine de Beauvallon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0830681200121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681200121 porte sur un projet situé 6 Traverse de l'Aiguade Lot 25 Nouveau Domaine de Beauvallon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 890 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 50, BV 83. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Traverse de l'Aiguade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/09/2013
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 50 BV 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 25 Nouveau Domaine De Beauvallon

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 890 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 418 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 418 m²
Total 418 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SW71PD LONDRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681200121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 09/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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