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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830652200001

Permis de démolir n° 0830652200001 à Gassin, 4016 Rte Departementale 98A

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652200001, déposé en mairie de Gassin.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 0830652200001

Demandeur

LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830652200001 a été délivré le 7 février 2023, pour un bâtiment situé 4016 Rte Departementale 98A. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE.

Le terrain concerné couvre 2 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1071. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Gassin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378518807
SIRET: 37851880700060
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LYON 02 (69002)

Autres dossiers de LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE

PD n°0830652300002 Autorisé

205 Chemin De La Gassine

17 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0830652200001
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4016 Rte Departementale 98A à Gassin (83580).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE et autorisé le 7 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652200001, déposé en mairie de Gassin.

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PD n°08306521J0001 Commencé

4 Boulevard Des Cretes

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05 juil. 2021 1 595 m² foncier

PD n°08306521J0002 Autorisé

117 Chemin Des Hauts De Caruby

Gassin (83580)

19 août 2021 24 954 m² foncier COMMUNE DE GASSIN

PD n°08306521J0003 Autorisé

451 Chemin De Bestagne Les Marres

Gassin (83580)

22 sept. 2021 640 m² foncier

PD n°0830652300002 Autorisé

205 Chemin De La Gassine

Gassin (83580)

17 avr. 2023 25 290 m² foncier LE DOMAINE DE L'ASTRAGALE

PD n°0830652300001 Autorisé

63 Chemin Des Bruno

Gassin (83580)

04 mai 2023 4 474 m² foncier SCI MANGAVE

PD n°0830652300003 Autorisé

24 Avenue Des Largades

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18 oct. 2023 2 223 m² foncier SINOPOLIS SEA 1

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