Permis de démolir n° 0830622570002 à La Garde, 9002 N 98
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PD n° 0830622570002
Demandeur
COMASUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830622570002, délivré le 2 février 2026 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 9002 N 98. La demande émane de COMASUD.
Le terrain d'assiette couvre 8 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO564. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMASUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057802753
- SIRET
- 05780275300954
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE 14 (13014)
Autres dossiers de COMASUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830622570002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |