Permis de démolir Statut : Terminé N° 0830622470004

Permis de démolir n° 0830622470004 à La Garde, 1029 Che Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 0830622470004

Demandeur

FAUBOURG 83

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0830622470004 a été délivré le 21 octobre 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1029 Che Des Plantades. FAUBOURG 83 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 938 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL642. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 938 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAUBOURG 83

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887843746
SIRET
88784374600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 03 (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830622470004
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1029 Che Des Plantades à La Garde (83130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAUBOURG 83 et autorisée le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622470004, déposé en mairie de La Garde.

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