Permis de démolir n° 0830621907002 à La Garde, Le Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 0830621907002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830621907002 a été délivré le 16 décembre 2019 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Pouverel.
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830621907002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |