Permis de démolir n° 0830622007003 à La Garde, 1231 Avenu Commandant Houot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PD n° 0830622007003
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830622007003 a été délivré le 2 novembre 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1231 Avenu Commandant Houot. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Garde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228300018
- SIRET
- 22830001800113
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- TOULON (83076)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830622007003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |